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Economie

Royalties: Gros soupçons de fraude

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5419 Le 25/12/2018 | Partager
Une enquête de la douane sur des sous-déclarations à l’import
La valeur des marchandises minorée pour éviter les taxes
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Le différentiel reversé sous forme de redevances sur les marques

Pour enquêter sur d’éventuelles irrégularités en matière de transferts de royalties à l’étranger, la douane a commencé par le secteur du tabac (Ph. L’Economiste)

La douane a découvert le pot aux roses. Depuis quelques jours, elle a déclenché une  enquête sur un possible trafic aux royalties que versent les commerces franchisés à leurs partenaires étrangers et certains importateurs. Pour le moment, les investigations en sont encore à leur début. La douane a commencé par le secteur du tabac.

Aucune accusation n’a encore été formellement portée. L’objectif de l’enquête est de traquer une éventuelle fraude sur l’assiette de droits de douane et de la TVA. De par sa mission, l’administration est également habilitée à jouer le rôle de gendarme en matière d’infraction de change.

Le schéma de la fraude dont il est question concerne la minoration de la valeur des biens et des services importés par des multinationales ou des sociétés marocaines exploitant une franchise dans l’objectif de payer moins de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée. La sous-déclaration serait évidemment pratiquée en concertation avec le fournisseur. Pourquoi la société accepterait-elle donc de réduire le montant de la facture au profit de l’importateur?

En réalité, il ne s’agit pas de ristourne, mais le maître franchiseur sera compensé ultérieurement à travers le versement des royalties. Le choix de ce canal s’explique par le fait que l’importation des biens n’est pas soumise à autorisation préalable de l’Office des changes.

Du coup, il est plus facile de régler un partenaire à l’étranger sans éveiller les soupçons de l’administration. Ce qui est à l’origine d’un gros manque à gagner pour le Trésor marocain qui devient le dindon de ces dérives qui ne datent pas d’aujourd’hui. Aucun secteur n’est épargné.

Le paiement des importations via une partie des redevances de franchise n’est pas le seul trafic suspecté. Certains importateurs versent plus que le montant des royalties. Le différentiel représente la partie de la transaction minorée. Le reste est discrètement versé sur un compte bancaire à l’étranger. C’est ce qui permet, entre autres, à certains opérateurs de posséder des avoirs à l’extérieur. Au passage, le subterfuge leur permet d’acquérir des biens immeubles à l’étranger, notamment en Espagne où les prix sont les plus attractifs.

Les royalties constituent une redevance que les multinationales ou les franchisés versent au maître franchiseur en contrepartie de l’exploitation de leur marque ou enseigne. Il n’existe pas de grille standard. Le montant varie entre 2 et 8% du chiffre d’affaires selon le secteur d’activité. L’Office des changes n’autorise pas de royalties au-delà de ce barème. Elles sont versées selon une fréquence convenue entre les parties prenantes.

Mais auparavant, le franchisé doit d’abord régler au propriétaire de la marque des droits d’entrée sans lesquels il ne peut démarrer son activité. Pour ce faire, il doit solliciter une autorisation de l’Office des changes.

Pour ne pas être retardés par les délais d’instruction de la demande, certains opérateurs préfèrent sauter cette étape et s’entendent avec leur partenaire international pour régler le ticket d’entrer via la majoration des royalties pendant un certain nombre d’années, le temps d’apurer la créance. Il est courant que l’opérateur national en profite pour exfiltrer une partie qui sera déposée dans une banque étrangère.Zippée Militaire Ralph Lauren By Supply Jersey Denimamp; En Veste R354LAj

Le deal arrange tout le monde puisque le versement des royalties, quel que soit le montant, n’est soumis à aucune autorisation. Ces redevances peuvent être donc utilisées comme véhicule pour procéder à des transferts de devises informels à l’étranger.

Après avoir entendu les entreprises concernées, la douane procèdera à des recoupements de la valeur des marchandises importées avec ses homologues dans les pays exportateurs. Elle peut également s’appuyer sur les prix d’alerte des biens pour identifier les sous-déclarations.

La fraude à travers les royalties concerne également certaines exportations. Des opérateurs surfacturent leurs marchandises à l’export. Le différentiel étant versé sur des comptes bancaires. Ce stratagème est également utilisé par certains franchises ou exploitants de marque étrangère dans le domaine de l’assistance technique. La maison mère peut surdéclarer ses charges à sa filiale. Le différentiel étant là encore reversé à l’étranger.

Le contrôle des versements de royalties à l’étranger relève de l’Office des changes, tandis que celui des importations de marchandises fait partie des prérogatives de la douane. Mais la pratique a montré qu’il existe des failles, exploitées par certains opérateurs économiques.

Et l’administration fiscale?

La Direction générale des impôts, qui vient de lancer les accords préalables en matière de prix de transfert, devrait également se pencher sur le dossier pour examiner la méthode de calcul des royalties et procéder à des recoupements sur les prix des marchandises importées. Le fisc est concerné à plus d’un titre. Il peut donc tabler sur ses multiples accords d’échange automatique d’informations avec les administrations étrangères.

Hassan EL ARIF

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